Délibérations du CA du 14 Octobre 2024

0 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 1ER JUILLET 2024

1 REMPLACEMENT D’UN MEMBRE SORTANT DU BUREAU

2 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE « PREVOYANCE » SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DU TARN – AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

3 PARTICIPATION DE L’OFFICE A LA CONSULTATION ORGANISEE PAR LE CENTRE DE GESTION DU TARN, POUR LA PASSATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE « SANTE »

4 POLITIQUE D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS

– POLITIQUE D’ATTRIBUTION 2024

5 TARIF HORAIRE ET BORDEREAU DE PRIX

6 PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER LADEN PETIT TRAIN – CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS – ACQUISITION FONCIERE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET

7 COMMUNICATION SUR L’EXECUTION BUDGETAIRE 2024
– EPRD 2024 POINT ETAPE

8 EVOLUTION DES LOYERS POUR L’ANNEE 2025

9 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’EXERCICE 2025

10 MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ – LANCEMENT DU 2EME MARCHE SUBSEQUENT EN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE – AUTORISATION SIGNATURE DU MARCHE

11 PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER LADEN PETIT TRAIN A CASTRES – REQUALIFICATION N°3 – 60 LOGEMENTS : LADEN – LANCEMENT DE L’OPERATION

12 PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER LADEN PETIT TRAIN A CASTRES – REQUALIFICATION N°4 – 80 LOGEMENTS : LADEN – LANCEMENT DE L’OPERATION

EMPRUNTS ET PLANS DE FINANCEMENT