Propriétaire du site web
OPH de LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET
15 rue Amiral Galiber
81100 Castres
Téléphone : 05 63 62 61 00
Droits d’auteur
Les droits d’auteur attachés à tout contenu fourni sur ce site web appartiennent à l’OPH de la CACM ou au propriétaire tiers du contenu. Sous réserve des stipulations présentes, aucun contenu de ce site Web ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris notamment sous forme électronique, photocopie mécanique, enregistrement ou autre sans l’autorisation écrite préalable de l’OPH de la CACM ou du propriétaire tiers du contenu. L’utilisation non autorisée d’un contenu de ce site peut constituer une violation des lois relatives aux droits d’auteur, aux réglementations relatives à la confidentialité et à la publicité et aux lois et réglementations régissant les communications ainsi que toutes autres lois nationales et locales.
Traitement des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 Avril 2016, nous vous informons que l’OPH de la CACM met en œuvre un traitement de vos données à caractère personnel.
Celles-ci sont collectées à partir du site « www.oph-castres.fr » notamment par le biais des formulaires et de vos demandes d’informations à des fins de gestion et de suivi de vos démarches par les services concernés.
Vos données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont poursuivies conformément à la législation sur la protection des données personnelles.
Vous disposez d’un droit d’accès que vous pouvez exercer auprès de dpo@anaxil.fr en justifiant de votre identité, et de droits de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en vous adressant, en justifiant de votre identité, par courrier auprès de : OPH de la CACM, service en charge de la gestion des données, 15, rue Amiral Galiber 81100 CASTRES ou par mail : ril@oph-castres.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).
Utilisation des cookies par l’OPH
Un cookie est une suite d’informations envoyée par un site Internet à un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données. Les cookies sont utiles pour faciliter la personnalisation de votre accès à nos services en ligne. Ils peuvent être utilisés pour une authentification, une session, stocker une information spécifique comme les préférences sur un site ou le contenu d’un panier d’achat électronique.
Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur Web utilisé par l’internaute (par exemple Internet Explorer).
Il existe deux types de cookies :
– les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur.
– les cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur après la fermeture du navigateur.
Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.
L’OPH utilise des cookies pour permettre et faciliter la communication par voie électronique, fournir les services en ligne souscrits par ses utilisateurs, analyser l’utilisation du site dans l’objectif d’améliorer la qualité de ses sites, collecter des données générales (non nominatives) sur ses utilisateurs à des fins de communication ciblée, y compris la fourniture d’informations ciblées sur les produits ou services fournis par l’OPH.
Refus des cookies
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel de votre navigateur Web ou fonction d’aide).
La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains services auxquels ils sont associés. Elle n’empêche pas l’accès aux espaces non-réservés du site.
Par ailleurs, nous gardons trace des connexions à nos sites, et notamment de leur origine. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques. Les données correspondantes ne comportent pas de données personnelles, et sont détruites après usage.
Création et hébergement du site
Caplaser Informatique
Le Causse BP 40153 – Espace d’entreprises
81103 CASTRES Cedex
Tél : 05 63 74 61 61
Fax : 05 63 74 61 57
www.caplaser.fr