Politique de Protection des Données Personnelles de l’OPH de LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET
L’Office Public de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet (ci-après dénommé OPH de la CACM) attache la plus haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
En sa qualité de responsable de traitement, l’OPH de la CACM est amené à collecter et utiliser des données personnelles vous concernant lors de votre navigation sur le site internet https://www.oph-castres.fr/.
La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les modalités de traitement de vos données personnelles et de vos droits lorsque vous utilisez notre site internet.
Un traitement des données personnelles s’entend comme une opération ou un ensemble d’opérations portant sur telles données et quel que soit le procédé utilisé dont la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’utilisation, la transmission l’effacement, la destruction…
L’OPH de la CACM s’engage à traiter les données personnelles dans le strict respect du règlement général sur la protection des données (règlement UE 2006/679 du 27 avril 2016) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Identité du responsable de traitement
Le « responsable de traitement » est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.
Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet https://www.oph-castres.fr/, l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Office Public de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet », représenté par son Directeur Général, est le responsable de traitement.
Vous pouvez contacter l’OPH de la CACM :
Siège : 15 rue Amiral Galiber – 81100 CASTRES
Adresse postale : 15 rue Amiral Galiber – BP 70263 – 81104 CASTRES CEDEX
Tel : 05.63.62.61.00
Pour toute question relative à l’utilisation ou à la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à notre Responsable Informatique et Libertés : ril@oph-castres.fr
Vous pouvez également contacter directement notre DPO, THE NEOSHIELDS :
Adresse : Natura 3, Bâtiment Natura 4, 1200 Av. Maurice Donat, 06250 Mougins
- Quelles informations sont recueillies ?
Lorsque vous utilisez notre site internet, des données à caractère personnel peuvent vous être demandées.
Une « donnée personnelle » se définit comme toute information permettant de vous identifier directement (nom, prénom) ou indirectement (par le biais d’un numéro d’identification ou d’un ou plusieurs éléments qui vous sont propres).
Ces données personnelles sont collectées :
- Directement auprès de vous :
- Lorsque vous activez et consultez votre compte « Locataire ».
- Directement et automatiquement lors de l’utilisation de nos services :
- Lors de votre navigation sur notre site internet nous collectons les données relatives à la connexion : adresse IP, date et heure de connexion, interactions avec le site (pages consultées…), lieu géographique de la connexion.
Nous utilisons des cookies pour vous aider à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctionnalités. Vous trouverez des informations détaillées sur tous les cookies sous chaque catégorie de consentement ci-après.
Les cookies qui sont catégorisés comme « nécessaires » sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour permettre les fonctionnalités de base du site.
Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser la façon dont vous utilisez ce site web, à enregistrer vos préférences et à vous fournir le contenu et les publicités qui vous sont pertinents. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu’avec votre consentement préalable.
Vous pouvez choisir d’activer ou de désactiver tout ou partie de ces cookies, mais la désactivation de certains d’entre eux peut affecter votre expérience de navigation.
- Nécessaire : Les cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.
- Fonctionnelle : Les cookies fonctionnels permettent d’exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces.
- Analytique : Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.
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- Publicité : Les cookies de publicité sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l’efficacité de la campagne publicitaire.
- Dans quel but et sur quelles bases légales ces informations sont-elles recueillies ?
Une « finalité de traitement » se définit comme l’objectif principal du traitement. Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont jamais traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial. Ce principe de finalité limite la manière dont le responsable de traitement peut utiliser ou réutiliser ces données dans le futur.
La « base légale » d’un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit au responsable de traitement de collecter et utiliser les données personnelles. Six bases légales sont prévues par le RGPD : le consentement, le contrat, l’obligation légale, la sauvegarde des intérêts vitaux, l’intérêt public, les intérêts légitimes.
Dans le cadre de l’utilisation et l’exploitation de notre site internet, l’OPH de la CACM collecte et traite des données personnelles pour répondre aux finalités suivantes :
- Création et utilisation de compte « Locataire », ayant pour base légale l’exécution du contrat de location,
- Garantie du bon fonctionnement technique et administratif du site internet ayant pour base légale l’intérêt légitime de l’OPH de la CACM,
- Suivi analyse et statistiques d’utilisation et de fréquentation du site internet, ayant pour base légale : consentement.
- La durée de conservation de ces informations
La durée de conservation de vos données personnelles varie notamment en fonction du traitement pour lequel elles ont été collectées.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de cookies et autres traceurs mis en place sur notre site seront conservés pour une durée maximum de 6 mois.
Les données personnelles collectées dans le cadre des autres services proposés par notre site internet seront conservées dans un environnement sécurisé pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Comment ces informations sont-elles protégées ?
L’OPH de la CACM s’engage à appliquer les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, usage non autorisé, modification, divulgation ou accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite.
- A qui peuvent être communiquées ces données ?
Lorsque vous nous confiez vos données personnelles, celles-ci ne sont traitées que par le personnel interne et habilité de l’OPH de la CACM hormis lorsque des « destinataires » ou des « tiers autorisés » doivent en recevoir communication ou encore si l’OPH de la CACM fait appel à des « sous-traitants ». L’OPH de la CACM veille à ce que les destinataires et les prestataires susceptibles d’avoir accès aux données personnelles respectent la confidentialité de celles-ci.
Un « destinataire » correspond à la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Un « tiers » est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme autre la personne concernée, le responsable de traitement ou le sous-traitant, qui est placé sous l’autorité du responsable de traitement ou du sous-traitant et qui est autorisé à traiter les données personnelles.
Un « sous-traitant » est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
- Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?
Vous disposez de droits sur vos données personnelles dont un droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’opposition pour motif légitime, un droit de limitation et un droit de décider, après votre décès, du sort de vos données personnelles.
Vous pouvez aussi disposer, selon les cas, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la portabilité.
Pour plus d’informations sur ces droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant :
Soit par mail : ril@oph-castres.fr
Soit en écrivant :
Office Public de l’Habitat
de la Communauté d’Agglomération
de Castres-Mazamet
15 rue Amiral Galiber
BP 70263 – 81104 CASTRES CEDEX
Vous pouvez également contacter directement notre DPO, THE NEOSHIELDS :
Adresse : Natura 3, Bâtiment Natura 4, 1200 Av. Maurice Donat, 06250 Mougins
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais conformément aux dispositions légales en vigueur.
Lorsque vous souhaitez exercer vos droits, une preuve de votre identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. A défaut, nous ne serons pas en mesure de faire droit à votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – FRANCE
Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
Site Internet : www.cnil.fr
- Mise à jour
Toute modification de la présente politique de confidentialité fera l’objet d’une mise à jour publiée sur notre site internet.
Dernière modification effectuée le 8 septembre 2023.